Conditions de Service
Dernière mise à jour: 2026-10-12
Ces Conditions régissent la prestation de services de création, maintenance et hébergement de sites web, et de gestion de la présence en ligne, par Rúben Moderno via rubenmoderno.xyz. La version portugaise des Conditions prévaut ; le résumé ci-dessous est indicatif.
Prestataire et objet
Rúben Moderno, indépendant au Portugal. Contact : hello@rubenmoderno.xyz. Services : création de sites et, en option, hébergement, maintenance et gestion de la présence en ligne, payés d'avance, au mois ou à l'année. Cinq forfaits ; Independente, c'est le site seul, et chaque forfait avec mensualité inclut tout le forfait avec mensualité précédent : Independente (site statique, sans tableau de bord ni base de données et sans mensualité ; le domaine, l'hébergement et l'email sont dans tes comptes ; chaque modification après la livraison coûte 75€/heure) ; Essencial (tableau de bord pour changer horaires, produits, adresse et réseaux ; domaine et hébergement à la charge du prestataire ; email qui reçoit seulement ; sauvegardes, surveillance et support par email avec réponse sous 2 jours ouvrés) ; Visível (profil Google géré avec 4 publications par mois et réponses aux avis, rapport mensuel, 1 demande de modification de contenu par mois et une boîte email qui envoie et reçoit ; support par WhatsApp, uniquement pour les questions et problèmes du site, sans horaires fixes) ; Crescimento (Instagram et Facebook avec 12 publications par mois et commentaires ; le rapport ajoute une analyse avec recommandations) ; Presença Completa (séance de stratégie, avec les textes du site entièrement rédigés, gestion des publicités avec Google Analytics 4 et pixel Meta inclus, réunion trimestrielle d'une heure et ligne directe par téléphone ; les demandes de modification se font toujours par email). Le profil Google, les réseaux et les comptes publicitaires t'appartiennent : le prestataire y travaille avec un accès de gestionnaire, sans mots de passe. Le budget publicitaire est le tien, payé directement à Meta et Google, et n'est inclus dans aucun prix ; aucun résultat des publicités n'est garanti.
Prix, paiement et impayés
Prix en euros, TVA non comprise. Tant que le prestataire relève du régime de franchise (art. 53 du CIVA portugais), aucune TVA n’est ajoutée ; s’il cesse d’en relever, la TVA au taux légal s’ajoute aux montants facturés à partir de cette date, avec avis écrit, et qui ne l’accepte pas peut quitter le forfait à la fin de la période payée, même avant la durée minimale. La création du site se paie 50% à la commande et 50% à la livraison, avant mise en ligne. Le mois qui suit la livraison est compris dans le prix du site : la première mensualité, ou la première année en paiement annuel, est facturée un mois après la livraison, et chaque paiement couvre d'avance la période qui commence ce jour-là. Ce mois accompagne la construction du site : qui revient avec le site déjà réalisé paie le forfait dès son retour. MB Way ou virement ; d'autres moyens, comme la carte ou la référence Multibanco, sont indiqués dans la proposition lorsqu'ils sont disponibles. Le paiement en ligne est traité par Stripe ; le prestataire ne voit ni ne conserve les données de la carte. Si une mensualité ou une annuité reste impayée, les étapes sont toujours les mêmes, comptées à partir du jour de l'impayé : avis au 1er jour ; contact personnel au 15e ; suspension des modifications, du support et du rapport mensuel au 30e, le site restant en ligne (sauf si le domaine expire entre-temps, puisqu'il n'est pas renouvelé tant que le forfait reste impayé) ; avis écrit avec date exacte au 60e ; et au 90e le site n'est plus hébergé par le prestataire et est mis hors ligne. Aucune étape n'est automatique et régler avant le 90e jour rétablit le service le jour même. À partir du jour du retrait, le code et les contenus restent à ta disposition et te sont remis sans frais, quel que soit le montant des mensualités dues, si tu les demandes dans les 90 jours ; passé ce délai, le prestataire n'est plus tenu de les conserver. Les données personnelles recueillies par le site pour ton compte te sont rendues si tu les demandes dans ce délai et effacées à son terme. Le domaine n'est jamais retenu et le code d'autorisation est remis sur demande ; tant que le forfait reste impayé, le domaine n'est pas renouvelé.
Révisions et forfaits
3 tours de révision inclus, pendant la construction du site : ils commencent avec la maquette et se terminent à son approbation ; ceux qui ne sont pas utilisés ne sont pas reportés. Le temps où j'attends ta liste de modifications ne compte pas dans les 10 jours. Extras à 75€/heure. Les forfaits se renouvellent automatiquement chaque mois ou, en paiement annuel, chaque année. Les forfaits avec mensualité (Essencial, Visível, Crescimento et Presença Completa) ont une durée minimale, en contrepartie des travaux et du domaine qu'ils incluent : en paiement mensuel, trois mensualités payées, comptées à partir du premier prélèvement ; en paiement annuel, la première année. Le mois qui suit la livraison, compris dans le prix du site, ne fait pas partie de cette durée et ne la supprime pas : si tu annules pendant ce mois, le forfait continue jusqu'à la fin de la durée minimale, qui est facturée. En paiement mensuel, la proposition acceptée peut fixer une autre durée minimale, ou aucune, et c'est elle qui s'applique. Une fois la durée minimale écoulée, en paiement mensuel, tout forfait s'annule quand tu veux, sans préavis, avec effet à la fin de la période déjà payée. En paiement annuel, chaque année se paie d'avance : tu peux demander à tout moment, sans préavis, que le forfait ne soit pas renouvelé ; il reste actif jusqu'à la fin de l'année payée et il n'y a pas de remboursement, sous réserve du droit de rétractation du consommateur ; le renouvellement garde le prix, sauf avis 30 jours à l'avance. La boutique en ligne fait l'objet d'un devis à part. Lorsque le devis accepté inclut la gestion mensuelle de la boutique, cette mensualité est propre à la boutique (en paiement annuel, elle se paie à l'année avec le forfait) et n'a aucune durée minimale : tu peux l'arrêter quand tu veux, sans préavis, et le forfait continue. La boutique reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée — le mois ou, en paiement annuel, l'année — et ce qui a été payé n'est pas remboursé, sous réserve du droit de rétractation du consommateur. Sans forfait avec mensualité, pas de boutique : si le forfait prend fin, la boutique prend fin avec lui. Arrêter la boutique ne la supprime pas : elle est désactivée. À partir de la fin de la période payée, le site n'accepte plus de commandes ni de paiements, et les produits restent visibles comme catalogue, avec le bouton WhatsApp que le site a dans tous les forfaits. Le code de la boutique reste sur le site, désactivé : si tu la veux de nouveau, elle est réactivée sans nouvelle construction, qui ne se paie pas une deuxième fois, et tu paies de nouveau la gestion de la boutique à partir de ce jour ; quand le site n'est plus hébergé par le prestataire, ce code part avec le reste du code. L'historique des commandes, qui contient des données personnelles de tes clients, t'est remis si tu le demandes et, quand le site n'est plus hébergé par le prestataire, suit la même règle que les autres données personnelles recueillies par le site. À partir du Visível, le forfait inclut 1 demande de modification de contenu par mois (textes, photos, prix, horaires), envoyée par email pour qu'elle reste écrite et appliquée en une fois ; le design n'est pas inclus et la demande non utilisée ne se cumule pas. Le reste est facturé 75€/heure. Il n'y a jamais de pénalité. À la fin du forfait, le code et les contenus te sont remis si tu les demandes dans les 90 jours, et les données personnelles recueillies par le site te sont rendues sur demande dans ce délai puis effacées. Le domaine et le code t'appartiennent. Avec Independente, c'est toi qui achètes le domaine, à ton nom et sur ton compte, et tu donnes au prestataire les accès pour publier le site ; le renouvellement est à ta charge. Dans les forfaits avec mensualité, le prestataire l'enregistre à ton nom et le paie. Lorsque le prestataire a le domaine à sa charge, il ne le renouvelle que tant qu'un forfait incluant le domaine est en cours, et après avoir reçu le paiement de ce forfait qui couvre sa date d'expiration ; sans ce forfait, le renouvellement est à ta charge et le prestataire ne l'effectue ni ne le facture à part. Si ce paiement n'est pas encore arrivé, ou s'il n'y a pas de forfait incluant le domaine à cette date, tu es prévenu au moins 30 jours à l'avance et, si le paiement n'arrive pas ou s'il n'y a pas de forfait, le domaine n'est pas renouvelé et tu reçois le code d'autorisation pour le transférer et le renouveler toi-même.
Validation des publications
Dans les forfaits qui incluent des publications sur le profil Google ou sur les réseaux (à partir de Visível), au plus tard le 25 de chaque mois, le prestataire t'envoie le planning de publications du mois suivant, sous forme de lien qui s'ouvre sur un téléphone. Tu as 3 jours ouvrés pour le valider ou demander des corrections, et chaque planning mensuel inclut 1 série de corrections. Les deux premiers mois, rien n'est publié sans ta validation expresse. À partir du troisième mois, si tu ne réponds pas dans le délai, seules les publications neutres sont publiées (horaires, nouveautés, produits et coulisses du commerce) ; celles qui portent sur les prix, les promotions ou des sujets délicats, ou qui mentionnent des personnes, attendent ta validation expresse. Tu peux demander à tout moment de revenir à la règle des deux premiers mois, et à partir de cette demande rien n'est publié sans ta validation expresse.
Droit de rétractation
S'agissant d'un service personnalisé, en demandant le démarrage immédiat le consommateur reconnaît perdre le droit de rétractation une fois le service exécuté (art. 17 DL 24/2014).
Protection des données
Lorsque le site comporte des formulaires (réservations, rendez-vous, devis, avis) ou une mesure d’audience (statistiques de visites, sans cookies et sans identifier le visiteur), les données des visiteurs sont traitées pour le compte du Client : le Client est responsable du traitement et le prestataire agit comme sous-traitant, sans utiliser ces données à ses propres fins ni les céder à des tiers. La clause complète de l’art. 28 du RGPD — y compris les statistiques de visites et l’export des données à la fin du contrat — figure dans la version portugaise des présentes Conditions (point 13.1). Si le site a Google Analytics 4 ou le pixel Meta (avec la gestion des publicités), ceux-ci utilisent des cookies : le site affiche un bandeau de cookies et ne les active que si le visiteur accepte. La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation que le prestataire rédige pour le site du client sont toujours un brouillon : elles ne constituent pas un conseil juridique, le prestataire n’exerce pas d’activité juridique, et le client les valide — si besoin avec son propre conseil juridique — avant publication et en est responsable.
Réclamations et litiges
Livre de réclamations sur https://www.livroreclamacoes.pt. Résolution des litiges : CNIACC (cniacc.pt). La loi portugaise s'applique.