Conditions de Service
Dernière mise à jour: 2026-09-01
Ces Conditions régissent la prestation de services de création, maintenance et hébergement de sites web par Rúben Moderno via rubenmoderno.xyz. La version portugaise des Conditions prévaut ; le résumé ci-dessous est indicatif.
Prestataire et objet
Rúben Moderno, indépendant au Portugal. Contact : hello@rubenmoderno.xyz. Services : création de sites et, en option, hébergement et maintenance mensuels.
Prix et paiement
Prix en euros, sans TVA (régime de franchise, art. 53 du CIVA portugais). La création du site se paie 50% à la commande et 50% à la livraison, avant mise en ligne. MB Way, carte ou virement.
Révisions et forfaits
3 rondes de révision incluses ; extras à 75€/heure. Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois et s'annulent quand tu veux, sans pénalité. Le domaine et le code t'appartiennent.
Droit de rétractation
S'agissant d'un service personnalisé, en demandant le démarrage immédiat le consommateur reconnaît perdre le droit de rétractation une fois le service exécuté (art. 17 DL 24/2014).
Protection des données
Lorsque le site comporte des formulaires (réservations, rendez-vous, devis, avis) ou une mesure d’audience (statistiques de visites, sans cookies et sans identifier le visiteur), les données des visiteurs sont traitées pour le compte du Client : le Client est responsable du traitement et le prestataire agit comme sous-traitant, sans utiliser ces données à ses propres fins ni les céder à des tiers. La clause complète de l’art. 28 du RGPD — y compris les statistiques de visites et l’export des données à la fin du contrat — figure dans la version portugaise des présentes Conditions (point 13.1).
Réclamations et litiges
Livre de réclamations sur https://www.livroreclamacoes.pt. Résolution des litiges : CNIACC (cniacc.pt). La loi portugaise s'applique.